Conditions générales d'utilisation du site ATN Groupe
1. MENTIONS LÉGALES
Le site atngroupe.fr (« le Site ») est édité par la société ATN Groupe (« la Société »), SAS au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 412578734, dont le siège social est situé 2 allée des Mitaillères 38240 MEYLAN.
Téléphone : 04 76 41 17 17
Adresse e-mail de contact : commercial@atngroupe.fr
Le directeur de publication du Site est : M Patrice PONTAROLLO
Le Site est directement hébergé par la Société.
2. DEFINITIONS
Au sens des présentes CGU, les termes ci-dessous seront définis comme suit :
- Utilisateur : personne physique navigant sur le Site ;
- Participant : Utilisateur s’étant inscrit sur le Site à un Evénement ; et agissant pour son propre compte ou pour le compte d’une tierce personne physique ou morale (employeur, client, partenaire);
- Données : au sens du présent document, désigné les données personnelles des Utilisateurs et des Participants,
- Evénement : tout type de réunion à caractère professionnel, ouverte aux Participants, et organisée par la Société, avec ou sans la présence d’Intervenants extérieurs, sur des thématiques liées à l’activité de la Société ;
- Intervenant : personne physique animant ou coanimant avec la Société un Evénement ;
- Informations : contenus, de toute nature, publiés sur le Site ;
- Site : le site Internet https://www.atngroupe.fr/
3. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.atngroupe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.atngroupe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.atngroupe.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise enligne.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : commercial@atngroupe.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site www.atngroupe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.atngroupe.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui peut enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Cliquez sur « refusez » dès votre arrivé sur le site.
5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES –GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.atngroupe.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.atngroupe.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atngroupe.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atngroupe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à commercial@atngroupe.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur dusite www.atngroupe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.atngroupe.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.atngroupe.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ÉVENEMENTS
a. Inscription aux Evénements gratuits
L’Utilisateur est invité à s’inscrire à l’Evénement directement sur le Site.
Sauf indication contraire, l’inscription à un Evénement est gratuite.
Afin de permettre une bonne organisation de l’Evénement, et une gestion optimale des Participants, le Participant s’engage à honorer son inscription et à assister à l’Evénement, ou à défaut, à prévenir la Société de son absence au moins 8 jours avant la date de l’Evénement. A défaut, la Société pourra réclamer au Participant l’indemnisation de tout manque à gagner ou préjudice subi du fait de cette annulation tardive ou de l’absence du Participant à l’Evénement.
b. Conditions spécifiques aux Evénements payants
Un participant pourra finaliser son inscription sur le Site, en procédant au règlement par carte bancaire. Alternativement, il pourra adresser le règlement de ses frais d’inscription par chèque ou virement bancaire sur le compte de la Société. L’inscription ne sera définitive qu’à réception effective par la Société du règlement du Participant.
Une place assise sera réservée et assurée au Participant pour toute inscription effective au moins 8 jours avant la date de l’Evénement, sauf information contraire de la part de la Société en raison du nombre de personnes déjà inscrites.
Toute annulation devra être notifiée au moins 8 jours à l’avance.
A défaut de respecter ce délai, la Société conservera la moitié des frais d’inscription à titre de clause pénale.
c. Responsabilité des Intervenants
La Société n’est pas responsable du contenu, ni de la véracité des informations et contenus divulgués ou dispensés par les Intervenants aux Participants lors des Evénements, et ce indépendamment du degré de participation effective de la Société à ces Evénements.
L’Intervenant reste seul responsable du contenu de son intervention, et des supports qu’il peut être amené à remettre aux Participants.
Par ailleurs, la Société n’interférera pas et n’assumera aucune responsabilité dans la relation commerciale ou contractuelle que le Participant pourrait lier avec l’Intervenant à l’issue de l’Evénement.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.
Le Site ATN Groupe vous souhaite une excellente navigation !